Décret exécutif n° 08-382
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-382 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 8
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale, sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée par le ministre.
