Décret exécutif n° 08-382
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-382 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.
