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Décret exécutif n° 08-382 · ج.ر عدد 67 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-382 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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