Décret exécutif n° 08-38 · ج.ر عدد 6 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-38 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Article 2

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