Décret exécutif n° 08-378
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-378 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale
— Remboursement de frais ».
