Décret exécutif n° 08-342
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-342 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de trente-deux millions de dinars (32.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 31-12 “Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses”.
