Décret exécutif n° 08-335
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-335 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 5
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
