Décret exécutif n° 08-312 · ج.ر عدد 58 لسنة 2008 ملغى
Décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures

Article 9

Les forages de recherche ou de développement réalisés sur le même périmètre et dont la localisation géographique exacte est déterminée préalablement à la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement, peuvent faire l’objet d’une seule et même étude d’impact sur l’environnement.

EXAMEN DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

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