Décret exécutif n° 08-312
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7
