Décret exécutif n° 08-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-304 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 portant transformation de la nature juridique de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 9
Les membres du conseil d'administration de l’agence sont nommés pour une durée renouvelable de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante.
