Décret exécutif n° 08-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-304 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 portant transformation de la nature juridique de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture, après approbation du conseil d’administration.
