Décret exécutif n° 08-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-304 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 portant transformation de la nature juridique de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 28 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 septembre 2008 CAHIER DES CHARGES
