Article 15

Le directeur général est responsable du bon fonctionnement de l'agence dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de mettre en oeuvre les décisions du conseil d'administration ;

— d’élaborer le projet de budget de l'agence, engager et ordonner les dépenses ;

— de passer les marchés, accords, conventions et contrats ;

— d’agir au nom de l'agence et la représenter devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d’exercer l'autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l'agence et nommer aux fonctions pour lesquelles aucune autre forme de désignation n'a été prévue ;

— d’élaborer le rapport annuel d'activités qu'il transmet à l'autorité de tutelle après approbation du conseil d'administration ;

— de présenter les comptes de fin d'année de l'agence au conseil d'administration ;

— d’élaborer le projet d’organisation interne et de son règlement intérieur et les présenter à l'approbation du conseil d'administration et veiller à leur mise en oeuvre ;

— il peut déléguer sa signature à ses principaux collaborateurs. 28 septembre 2008