Décret exécutif n° 08-295
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-295 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, sont créés des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret.