Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Recrutement, promotion, stage, titularisation et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 6
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture, sont fixés selon les trois durées prévues à l'article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé. 17 septembre 2008
