Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 51
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
