Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre I — Classification des corps et grades
Article 48
En application des dispositions de l'article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des corps et grades techniques de l’administration chargée de l’agriculture, est fixée conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE INDICE 11 498 13 578 14 621 16 713 8 379 10 453 7 348
