TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques de l’agriculture › Section 2 — Conditions de nomination
Article 46
Les chargés de programme de vulgarisation agricole sont nommés parmi :
— les fonctionnaires titulaires appartenant au moins au grade d’ingénieur principal en agronomie, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;
— les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
— les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’ingénieur d’application en agronomie, justifiant de huit
(8) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats au poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole sont astreints à suivre avec succès une formation préalable à la nomination dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de l’autorité chargée de la fonction publique.
