Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques de l’agriculture › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 39
Sont intégrés dans le grade des adjoints techniques de l’agriculture, les adjoints techniques de l’agriculture titulaires et stagiaires.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS AU TITRE DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE L’AGRICULTURE
