Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques de l’agriculture
Article 36
Le corps des adjoints techniques de l’agriculture comporte le grade unique d’adjoint technique de l’agriculture.
