Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre II — Dispositions applicables au corps des techniciens de l’agriculture › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 35
Sont intégrés dans le grade de technicien supérieur de l’agriculture, les techniciens supérieurs de l’agriculture titulaires et stagiaires.
