Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre II — Dispositions applicables au corps des techniciens de l’agriculture › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 31
Sont promus sur titre en qualité de technicien de l’agriculture, les adjoints techniques de l’agriculture titulaires, ayant obtenu après leur recrutement, le diplôme de technicien de l’agriculture ou un titre reconnu équivalent.
