Décret exécutif n° 08-286 · ج.ر عدد 53 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs en agronomie › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 25

Sont intégrés dans le grade d’ingénieur principal en agronomie, les ingénieurs principaux en agronomie titulaires et stagiaires.

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