Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs en agronomie › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 19
Sont promus sur titre en qualité d’ingénieur d’Etat en agronomie, les ingénieurs d’application en agronomie titulaires et les techniciens supérieurs de l’agriculture titulaires, ayant obtenu après leur recrutement, le diplôme d’ingénieur d’Etat en agronomie ou un titre reconnu équivalent.
