Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs en agronomie
Article 13
Le corps des ingénieurs en agronomie comporte les quatre (4) grades suivants :
— ingénieur d’application en agronomie, mis en voie d’extinction ;
— ingénieur d’Etat en agronomie ;
— ingénieur principal en agronomie ;
— ingénieur en chef en agronomie.