Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS
Article 12
Sont considérés comme corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture, les corps ci-après:
— ingénieurs en agronomie ;
— techniciens de l’agriculture ;
— adjoints techniques de l’agriculture. 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 septembre 2008
