Décret exécutif n° 08-281
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-281 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de deux (2) foyers pour enfants assistés, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Foyer pour enfants assistés de Oued Fodda Oued Fodda Foyer pour enfants assistés de Relizane Relizane
