Décret exécutif n° 08-278
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-278 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant création et suppression de collèges
Article 2
Est supprimé, à compter de la rentrée scolaire 2007-2008, le collège figurant en annexe II du présent décret.
