Décret exécutif n° 08-261 · ج.ر عدد 47 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-261 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

Article 1er

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