Article 2
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2008,
au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · SECTION I · EN DA · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 412.586.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 297.196.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 19.393.000
31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales 439.000
31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses 41.000
Total de la 1ère partie 729.655.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 265.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 33.080.000
Total de la 2ème partie 33.345.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 13.387.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 560.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 181.032.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 10.921.000
Total de la 3ème partie 205.900.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 92.270.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 4.900.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 7.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 9.200.000
34-05 Administration centrale — Habillement 800.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 6.286.000
34-92 Administration centrale — Loyers 11.414.000
34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 131.880.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 1.210.000
Total de la 5ème partie 1.210.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT) 55.364.000
36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC) 487.079.000
36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar 40.325.000
36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran 62.806.000
36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla 51.992.000
36-07 Subvention à l'institut national de recherche criminalistique (INRC) 277.477.000
36-08 Subvention à l'école nationale d’administration (ENA) 314.287.000
Total de la 6ème partie 1.289.330.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Dépenses diverses 10.000.000
37-03 Administration centrale — Etat civil 285.000.000
37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires 60.000.000
37-05 Administration centrale — Elections 3.150.000
37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales 163.966.246.000
Total de la 7ème partie 164.324.396.000
Total du titre III 166.715.716.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 354.094.000
43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie 414.094.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 358.666.000
Total de la 4ème partie 358.666.000
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-02 Intervention de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou de sinistres 1.500.000.000
46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme 7.000.000.000
46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale 500.000.000
Total de la 6ème partie 9.000.000.000
Total du titre IV 9.772.760.000
Total de la sous-section I 176.488.476.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rémunérations principales 9.920.953.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 3.521.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 303.034.000
Total de la 1ère partie 13.744.987.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail 5.360.000
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 589.369.000
Total de la 2ème partie 594.729.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 733.000.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives 1.696.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 3.416.081.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales 214.000.000
Total de la 3ème partie 4.364.777.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 317.000.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier 16.200.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures 29.000.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes 150.000.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement 15.000.000
34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile 53.500.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers 2.000.000
34-98 Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 480.000
Total de la 4ème partie 583.180.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles 56.000.000
Total de la 5ème partie 56.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'Etat — Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas 5.000.000
37-13 Services déconcentrés de l'Etat — Organisation de l'Achaba 400.000
37-14 Services déconcentrés de l'Etat — Etat civil 24.000.000
37-15 Services déconcentrés de l'Etat — Elections 12.000.000
37-16 Services déconcentrés de l'Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l'extrême Sud 280.000.000
37-18 Services déconcentrés de l'Etat — Dépenses liées au recencement général de la population et de l’habitat 631.000.000
Total de la 7ème partie 952.400.000
Total du titre III 20.296.073.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-12 Services déconcentrés de l'Etat — Formation et perfectionnement des personnels 4.800.000
Total de la 3ème partie 4.800.000
Total du titre IV 4.800.000
Total de la sous-section II 20.300.873.000
SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA COORDINATION · DE LA SECURITE DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales 5.513.000
31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses 2.335.000
Total de la 1ère partie 7.848.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels 100.000
Total de la 2ème partie 100.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial 65.000
33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale 1.963.000
Total de la 3ème partie 2.028.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais 304.000
Total de la 4ème partie 304.000
Total du titre III 10.280.000
Total de la sous-section III 10.280.000
SOUS-SECTION IV · CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales.. 17.163.000
31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses 17.996.000
31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.594.000
Total de la 1ère partie 37.753.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels 300.000
Total de la 2ème partie 300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial 1.300.000
33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives 200.000
33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale 8.992.000
33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales 300.000
Total de la 3ème partie 10.792.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
17 août 2008
CREDITS OUVERTS · EN DA
34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais 2.115.000
34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier 3.600.000
34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures 1.160.000
34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes 450.000
34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement 50.000
34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications 2.100.000
34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile 171.000
34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 9.656.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles 11.000
Total de la 5ème partie 11.000
Total du titre III 58.512.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels 200.000
Total de la 3ème partie 200.000
Total du titre IV 200.000
Total de la sous-section IV 58.712.000
Total de la section I 196.858.341.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales 39.800.000.000
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 33.878.105.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 107.318.000
Total de la 1ère partie 73.785.423.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Sûreté nationale — Rentes d'accidents du travail 6.000.000
32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels 987.640.000
Total de la 2ème partie 993.640.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial 1.512.000.000
33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives 3.000.000
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 17.867.284.000
33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales 1.094.000.000
Total de la 3ème partie 20.476.284.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais 600.000.000
34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier 800.000.000
34-03 Sûreté nationale — Fournitures 600.000.000
34-04 Sûreté nationale — Charges annexes 1.600.000.000
34-05 Sûreté nationale — Habillement 1.800.000.000
34-06 Sûreté nationale — Alimentation 3.237.000.000
34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications 400.000.000
34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection 560.000.000
34-90 Sûreté nationale — Parc automobile 2.400.000.000
34-92 Sûreté nationale — Loyers 64.000.000
34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 3.000.000
Total de la 4ème partie 12.064.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 400.000.000
Total de la 5ème partie 400.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses 25.200.000
37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires 5.000.000
Total de la 7ème partie 30.200.000
Total du titre III 107.749.547.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 134.000.000
Total de la 3ème partie 134.000.000
Total du titre IV 134.000.000
Total de la sous-section I 107.883.547.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 368.201.000
Total de la 1ère partie 368.201.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais 136.000.000
34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier 130.000.000
34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures 508.500.000
34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes 100.000.000
34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation 600.000.000
34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile 78.000.000
Total de la 4ème partie 1.552.500.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 900.000.000
Total de la 5ème partie 900.000.000
Total du titre III 2.820.701.000
Total de la sous-section II 2.820.701.000
Total de la section II 110.704.248.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Protection civile — Rémunérations principales…
7.857.855.000
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…
4.181.938.000
31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.680.000
Total de la 1ère partie 12.046.473.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Protection civile — Rentes d'accidents du travail 2.750.000
32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels 33.768.000
Total de la 2ème partie 36.518.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial 503.076.000
33-02 Protection civile — Prestations facultatives 2.660.000
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 3.235.848.000
33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales 6.000.000
Total de la 3ème partie 3.747.584.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Protection civile — Remboursement de frais 94.000.000
34-02 Protection civile — Matériel et mobilier 55.000.000
34-03 Protection civile — Fournitures 36.000.000
34-04 Protection civile — Charges annexes 313.000.000
34-05 Protection civile — Habillement 980.000.000
34-06 Protection civile — Alimentation 50.000.000
34-90 Protection civile — Parc automobile 165.000.000
34-92 Protection civile — Loyers 1.400.000
34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 1.694.410.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Protection civile — Entretien des immeubles 8.000.000
Total de la 5ème partie 8.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Protection civile — Conférences et séminaires 1.500.000
Total de la 7ème partie 1.500.000
Total du titre III 17.534.485.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 80.000.000
Total de la 3ème partie 80.000.000
Total du titre IV 80.000.000
Total de la sous-section I 17.614.485.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires 510.080.000
Total de la 1ère partie 510.080.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales 187.000.000
Total de la 3ème partie 187.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais 130.000.000
34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier 14.400.000
34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures 65.000.000
34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes 160.000.000
34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation 730.000.000
34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile 213.000.000
34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers 6.000.000
Total de la 4ème partie 1.318.400.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 115.000.000
Total de la 5ème partie 115.000.000
Total du titre III 2.130.480.000
Total de la sous-section II 2.130.480.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-23 Unité nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 95.880.000
Total de la 1ère partie 95.880.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales 9.000.000
Total de la 3ème partie 9.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Unité nationale — Remboursement de frais 40.000.000
34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier 8.000.000
34-23 Unité nationale — Fournitures 7.000.000
34-24 Unité nationale — Charges annexes 20.000.000
34-26 Unité nationale — Alimentation 90.000.000
24-81 Unité nationale — Parc automobile 70.000.000
34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine 15.000.000
Total de la 4ème partie 250.000.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles 16.000.000
Total de la 5ème partie 16.000.000
Total du titre III 370.880.000
Total de la sous-section III 370.880.000
Total de la section III 20.115.845.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION IV · GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales 25.833.000
31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses 5.094.000
31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 14.089.000
Total de la 1ère partie 45.016.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial 3.357.000
33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives 40.000
33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale 7.732.000
Total de la 3ème partie 11.129.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais 523.000
34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier 300.000
34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures 700.000
34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes 11.000.000
34-25 Palais du Gouvernement — Habillement 200.000
34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile 498.000
Total de la 4ème partie 13.221.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles 20.600.000
Total de la 5ème partie 20.600.000
Total du titre III 89.966.000
Total de la sous-section I 89.966.000
Total de la section IV 89.966.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS · NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales 147.120.000
31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 63.640.000
31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 8.120.000
Total de la 1ère partie 218.880.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d'accidents du travail 250.000
32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels 300.000
Total de la 2ème partie 550.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial 4.930.000
33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives 480.000
33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale 53.971.000
33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales 3.517.000
Total de la 3ème partie 62.898.000
17 août 2008 19
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais 15.000.000
34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier 5.000.000
34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures 4.800.000
34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes 370.000.000
34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement 417.000
34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications 21.000.000
34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d'exploitation.. 21.000.000
34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile 3.400.000
34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers 50.000
34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 11.000
Total de la 4ème partie 440.678.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 3.700.000
Total de la 5ème partie 3.700.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires 250.000
37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections 580.000
Total de la 7ème partie 830.000
Total du titre III 727.536.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section I 729.536.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS · NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales 1.146.720.000
31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 325.000.000
31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 53.799.000
Total de la 1ère partie 1.525.519.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d'accidents du travail 120.000
32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels 1.000.000
Total de la 2ème partie 1.120.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial 63.813.000
33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives 480.000
33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale 369.393.000
33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales 23.175.000
Total de la 3ème partie 456.861.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 29.400.000
34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier 10.000.000
34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures 17.000.000
34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes 18.000.000
34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement 1.621.000
34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation 7.200.000
34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications 14.000.000
34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile 5.000.000
34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers 1.310.000
Total de la 4ème partie 103.531.000
17 août 2008 21
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 5.280.000
Total de la 5ème partie 5.280.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires 360.000
Total de la 7ème partie 360.000
Total du titre III 2.092.671.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section II 2.094.671.000
Total de la section VI 2.824.207.000
SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales 91.991.000
31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 49.979.000
31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 4.819.000
Total de la 1ère partie 146.789.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels 400.000
Total de la 2ème partie 400.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial 2.390.000
33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives 110.000
33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale 34.768.000
33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales 2.100.000
Total de la 3ème partie 39.368.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais 8.650.000
34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier 7.900.000
34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures 5.400.000
34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes 6.400.000
34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement 1.200.000.000
34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications 2.866.000
34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection 222.000.000
34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile 1.424.000
34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 13.000
Total de la 4ème partie 1.454.653.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 4.800.000
Total de la 5ème partie 4.800.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses 200.000
37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires 500.000
Total de la 7ème partie 700.000
Total du titre III 1.646.710.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 28.460.000
Total de la 3ème partie 28.460.000
Total du titre IV 28.460.000
Total de la sous-section I 1.675.170.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales 177.432.000
31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 79.457.000
31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 15.299.000
Total de la 1ère partie 272.188.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels 200.000
Total de la 2ème partie 200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial 7.777.000
33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives 480.000
33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale 63.375.000
33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales 2.824.000
Total de la 3ème partie 74.456.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais 34.344.000
34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier 6.500.000
34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures 7.000.000
34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes 13.000.000
34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement 489.000
34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile 3.154.000
34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers 657.000
34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 480.000
Total de la 4ème partie 65.624.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques 5.000.000
Total de la 5ème partie 5.000.000
Total du titre III 417.468.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 480.000
Total de la 3ème partie 480.000
Total du titre IV 480.000
Total de la sous-section II 417.948.000
Total de la section VII 2.093.118.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales 332.685.725.000
