Décret exécutif n° 08-248
· ج.ر عدد 45 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-248 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif nº 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé.
