Décret exécutif n° 08-234
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-234 du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 2
Il est ouvert, sur l’exercice 2008, une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.