Décret exécutif n° 08-234
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-234 du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 1er
Il est annulé, sur l’exercice 2008, une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.
