Décret exécutif n° 08-209
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-209 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école normale supérieure de Kouba en école hors université
Article 3
Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école normale supérieure de Kouba comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.