Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 3 — Des prescriptions particulières relatives à certaines espèces d’animaux
Article 44
Pour les pinnipèdes, les prescriptions particulières applicables aux conditions de leur détention sont les suivantes :
1- La partie terrestre doit être assez grande pour permettre à tous les animaux une position allongée confortable avec des points séparés permettant à l’animal de s’isoler ;
2- Bassin à parois lisses : 60 m2 jusqu’à deux animaux, 10 m2 par animal supplémentaire.
