Décret exécutif n° 08-201 · ج.ر عدد 39 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 3 — Des prescriptions particulières relatives à certaines espèces d’animaux

Article 41

Pour les primates, les prescriptions particulières applicables aux conditions de leur détention sont les suivantes :

1- Espace de présentation : La cage doit être entièrement fermée, bien exposée au soleil avec une superficie minimale de 10 m2 par couple et de 2 m2 par animal supplémentaire avec hauteur de 2,50 m ;

2- Sol de préférence dur avec bassin d’eau ;

3- Aménagements avec niches permettant aux animaux de grimper et de se balancer ;

4- Cage d’isolation commune : sol en dur, abreuvoir : hauteur de 1.50 m, superficie de 1 m2 par couple; 0.5 m2 par animal supplémentaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.