Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 3 — Des prescriptions particulières relatives à certaines espèces d’animaux
Article 38
Pour les équidés, les prescriptions particulières applicables aux conditions de leur détention sont les suivantes :
1- Espace de présentation : 120 m2 pour un couple, 30 m2 par animal supplémentaire ;
2- Sol naturel avec parties dures (pierres, béton) ;
3- Grillage de 1,80 m de haut (animaux mordeurs) ou fossé.
