Article 6

La direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers, chargée.

— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur,

— de concevoir, d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de développement de la main d’œuvre et de la qualification des entreprises dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction,

— de veiller à l’application des méthodes pédagogiques de formation appropriées et d’arrêter les programmes qui s’y rapportent, en relation avec le secteur concerné,

— d’élaborer les statuts et les règlements des emplois, des professions et des métiers relevant du secteur,

— de définir les objectifs de prise en charge de la politique sectorielle dans les domaines de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions : .

La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de développement de la main d’œuvre et de promotion des ressources humaines, en favorisant le développement des professions et des métiers,

— de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur,

— de développer et d’encadrer les professions et les métiers relevant des activités du secteur,

— de vulgariser et de normaliser les instruments, les méthodes et procédures de valorisation des ressources humaines,

— d’entreprendre l’élaboration des statuts relatifs aux emplois relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme et d’en suivre l’évolution. .

La sous-direction de la formation, chargée :

— d’adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement des personnels du secteur,

— de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les professions et les métiers relevant du secteur,

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, des actions de formation destinées à développer les métiers du bâtiment et de la construction,

— d’arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi,

— d’encourager la création des établissements de formation et de veiller au contrôle de leurs activités pédagogiques, en relation avec les secteurs concernés,

— de représenter le secteur de l’habitat et de l’urbanisme dans les commissions intersectorielles de formation. .

La sous-direction de la valorisation des professions et des métiers, chargée :

— d’encadrer et de promouvoir les professions et les métiers dans les domaines du bâtiment, de la construction et de l’urbanisme et d’en suivre l’évolution,

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les réglementations des professions et métiers relevant du secteur,

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de développement et de valorisation des professions et des métiers,

— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d'études et des entreprises de réalisation.