Article 5

La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes à portée législative et réglementaire initiés par le secteur,

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur,

— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales,

— d’étudier et de centraliser l’analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs,

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi,

— de suivre la mise en œuvre des conventions et des accords internationaux dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme,

— de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales,

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales,

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme,

— de contribuer au développement de la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme,

— de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : .

La sous-direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, préparés en liaison avec les structures concernées,

— d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs,

— d'assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine législatif et réglementaire,

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur,

— de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement juridique. .

La sous-direction de la coopération, chargée :

— d’identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme,

— de préparer la participation du secteur aux rencontres bilatérales et multilatérales intéressant le secteur, ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008

— d'initier toutes actions et projets favorisant le développement des échanges scientifiques et techniques,

— d’identifier les opportunités de financements extérieures offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales,

— de suivre, d'évaluer l'exécution des accords de prêts et d'en élaborer les bilans financiers et d’évaluer l’utilisation des financements externes. .

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liés à l'activité du secteur et d’en assurer la publication,

— d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur,

— de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle,

— de concevoir et de procéder à la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur.