Décret exécutif n° 08-190
· ج.ر عدد 37 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08- 190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
