Décret exécutif n° 08-188
· ج.ر عدد 37 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-188 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières
Article 5
Il est précisé dans l’autorisation :
— la substance minérale à extraire ou à enlever ;
— la durée de sa validité ;
— les coordonnées exactes en UTM des sommets du périmètre octroyé tel que prévu dans les articles 88 et 89 de la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001, susvisée ;
— la superficie du périmètre.
