Décret exécutif n° 08-188
· ج.ر عدد 37 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-188 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières
Article 2
La liste des substances minérales susceptibles d’être exploitées sous le statut d’exploitation de carrières et sablières, tel que définies par l’article 22 de la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001, susvisée, est la suivante :
— les substances minérales non métalliques destinées à la production d’agrégats tels que calcaire, dolomie, grès, basalte, granite, granodiorite... ;
— tuf et sable de construction ;
— galets, éboulis, arènes granitiques, tuf en croûte, débris, calcaires, marnes, schistes et autres tout venant.
