Décret exécutif n° 08-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre II — Le corps des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 41
Sont promus sur titre en qualité d’inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture, les inspecteurs principaux de la pêche et de l'aquaculture titulaires ayant obtenu après leur recrutement, le magister ou un titre reconnu équivalent dans les spécialités fixées à l'article 8 ci-dessus.
