Décret exécutif n° 08-181 · ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre I — Le corps des ingénieurs de la pêche et de l'aquaculture › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 23

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