Décret exécutif n° 08-180 du 18 Joumada Ethania 1429 correspondant au 22 juin 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction