Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1er — Corps des personnels de rééducation › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 47
Sont intégrés dans le grade d'agent de surveillance les agents de surveillance titulaires et stagiaires.
