Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1er — Corps des personnels de rééducation
Article 43
Le corps des personnels de rééducation comprend deux (2) grades :
— Le grade d'agent de surveillance, mis en voie d’extinction ;
— Le grade d'agent de rééducation.
