Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS
Article 42
Sont considérés comme corps spécifiques de l'administration pénitentiaire les corps suivants :
— le corps des personnels de rééducation ;
— le corps des personnels d'encadrement ;
— le corps des personnels de commandement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9
