Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 30
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire sont fixés selon deux durées, minimale et moyenne, prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé.
