Décret exécutif n° 08-16 · ج.ر عدد 6 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-16 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Article 2

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